Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Commandes

La commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à nos conditions générales de vente.

Aucune commande ne sera prise en compte si le client n'est pas à jour dans le règlement de ses factures.

Pour toute commande annulée et/ou modifiée, celle-ci fera l'objet d'une facturation en fonction du niveau de L'étape de fabrication. Aucune réclamation ne sera prise en compte dans un délai supérieur à 4 jours calendaires à compter de la date où le client sera en possession de sa commande.

Maquette & Modifications

Toute modification demandée après le 1er bon à tirer sera facturée en plus du tarif annoncé sur le devis. Tout travail effectué sera dû.

Bon à tirer

La réalisation des travaux commandés ne pourra commencer que lorsque le "Bon à Tirer" sera signé par le client.

Le Bon à Tirer signé ne pourra être contesté sous aucune forme que ce soit.

L'accord du signataire engage sa responsabilité pour la suite de la fabrication et dégage la nôtre de toute les fautes d'orthographe ou erreurs n'ayant pas été corrigées par écrit sur le BAT.

Le "Bon à Tirer" annule toutes instructions et/ou Bon à Tirer antérieurs.

En raison des aléas techniques, liés aux matériels et matières premières les teintes d'encres ne peuvent être garanties à 100% identiques par rapport à un précédent tirage.

L'épreuve réalisée en numérique pour le BAT mais dont le travail sera réalisé avec le procédé(s)

OFFSET, SERIGRAPHIQUE... est non contractuel, réalisé à titre indicatif.

Des différences peuvent apparaitre entre l'épreuve numérique et le tirage final. Notre responsabilité ne peut être mise en cause du fait qu'il s'agit de procédés de production différents.

Le rendu des couleurs peut être sensiblement différent suivant les types de papiers ou le pelliculage choisi.

Fichiers fournis par le client

Le client est responsable du fichier fourni.

Nous dégageons toute responsabilité sur les fichiers présentant une anomalie qui ne serait pas visible lors du Bon à Tirer numérique mais qui apparaîtrait lors de l'impression Offset (ou autre procédé).

Autres cas: défauts d'impression, colorimétrie, police, défonce...

Règlement

Pour toute commande, un acompte de 50% du montant TOTAL TTC sera exigé à la signature de la commande. Le solde sera réglé lors de la prise de possession par le client de la marchandise, sauf cas particuliers.

Pour tous travaux, le paiement devra s'effectuer au comptant sauf cas particulier.

Tous travaux préparatoires, ébauches, maquettes, demandés par un client auxquels il ne sera pas donné de suite 1 mois après leur exécution lui seront facturés.

Pour tout retard de paiement par rapport à la date d'échéance prévue, une pénalité de 10% du montant de la facture ou du solde sera exigée.

Toute marchandise, même si celle-ci est déjà en possession du client, reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.

En raison des aléas de fabrication, nous nous engageons à ne facturer que la quantité effectivement réalisée.

Transport

Dans le cas d'expédition de la marchandise par un moyen de transport, nous déclinons toute responsabilité dans le non-respect des délais de transport. Dans tous les cas, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.

En cas d'avarie, il appartient au destinataire d'effectuer toutes les contestations nécessaires par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception de la marchandise.

Délai

Le non-respect, par le client, du calendrier prévu entre celui-ci et nous-même, peut nuire à la qualité du travail ou modifier le délai de fabrication.

Les délais de réalisation sont indicatifs, notre responsabilité ne peut être mise en cause en cas de retards occasionnés par des pannes de machines ainsi que pour tous cas de force majeure.

Nos délais sont exprimés en jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors jours fériés et fermeture exceptionnelle.

Un éventuel retard par rapport aux délais annoncés ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande ni à des dommages et intérêts.

Déplacement

Tous nos tarifs s'entendent hors déplacement de notre part. Tout déplacement demandé par le client sera facturé en sus en fonction du lieu et du temps passé.

Mentions légales

Conditions générales de vente

Horaires

Lundi - Jeudi

8h30 - 12h30
14h00 - 18h00

Vendredi

Fermeture à 17h00

Services

Création Graphique

Digital & Web

Impression de supports commerciaux

Formations

Contact

(+33) 04 93 68 14 35
12 Rue des Mimosas, Cannes
info@cyclone-creations.com